SOFIJURIS  assiste et conseille les entreprises dans le domaine du droit des sociétés  et établit, met au point et rédige les actes relatifs aux opérations réalisées dans ce domaine :

• En ce qui concerne la constitution des sociétés:
  statuts de sociétés commerciales, holding, civiles, d’exercice libéral, rurales (sociétés à responsabilité limitée, sociétés par actions simplifiée, sociétés anonymes ; société coopératives et participatives, sociétés à commandites, sociétés en nom collectif, groupements d’intérêt économique, société civile immobilière, société civile de moyens, société en participation, groupement d’exploitation en commun, groupement forestier, société civile d’exploitation agricole…)
• en ce qui concerne le suivi juridique annuel des sociétés et des groupes de sociétés: convocations des comités de direction, des conseils d’administration, des conseils de surveillances, des directoires, des assemblées générales, préparation des rapports, des textes des résolutions, des procès-verbaux des décisions relatifs aux rémunérations des dirigeants, aux conventions réglementées, à l’approbation des comptes annuels ….
• en ce qui concerne l’assistance juridique en droit des sociétés: conventions inter-sociétés, convention de trésorerie, modification des statuts : augmentation ou réduction de capital, émission d’obligations, d’actions de préférence, de OBSA, de BSA, de BCE,  transfert de siège social, changement de dénomination sociale, transformation,  …
• en ce qui concerne les opérations liées aux associés ou à la gouvernance: pacte d’associés, convention de compte-courant, cession de titres, clause de non-concurrence , convention  d’accompagnement, …lettre d’intention, accord de confidentialité,  protocole de cession de titres, convention de garantie,…
• en ce qui concerne les opérations liées à la restructuration et à la transmission ou reprise d’entreprise: apport partiel d’actif, scission, fusion-acquisition pacte DUTREIL, donation-partage, démembrement des titres, lettre d’intention, accord de confidentialité, LBO, protocole de cession de titres, convention de garantie, capital-investissement, …

SOFIJURIS  assiste et conseille les entreprises dans le domaine du droit commercial  et établit, met au point et rédige les actes relatifs aux opérations réalisées dans ce domaine :

• en ce qui concerne les opérations d’acquisition  ou de cession portant sur : droit au bail, fonds de commerce, clientèle, branche d’activité, marques, brevets, site internet, nom de domaine, licence d’exploitation
• en ce qui concerne les contrats commerciaux: franchise, licence de marque ou de brevet, distribution, concession, approvisionnement, agent commercial, conditions générales de vente, mandat, prêt, maintenance, prestation de services, vente, contrat d’exercice en commun,  …
• en ce qui concerne les locaux commerciaux: baux commerciaux, baux de coure durée, convention de sous-location, convention de domiciliation

SOFIJURIS  assiste et conseille les entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire dans le domaine du droit des sociétés,  des associations   et des sociétés coopératives et participatives et établit, met au point et rédige les actes relatifs aux opérations réalisées dans tous les domaines tels qu’ils ressortent pour les sociétés :

• En ce qui concerne la constitution des sociétés,  des associations, fondations, sociétés coopératives et participatives… ;
• en ce qui concerne le suivi juridique annuel de toutes personnes morales de droit privé poursuivant un but social et solidaire ;
• en ce qui concerne l’assistance juridique de toutes personnes morales de droit privé poursuivant un but social et solidaire ;
• en ce qui concerne les opérations liées à la restructuration de toutes personnes morales de droit privé poursuivant un but social et solidaire .

SOFIJURIS  assiste et conseille les entreprises dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle  et établit, met au point et rédige les opérations réalisées dans ce domaine :

• site internet, noms de domaine, marques : dépôt, enregistrement, cession, licence, droit d’exploitation

Dans tous ces domaines ‘activité, SOFIJURIS s’investit auprès de ses clients entrepreneurs pour trouver des solutions innovantes et performantes, optimiser les choix qui sont faits et les accompagner dans la réalisation de leurs projets.

SOFIJURIS bénéficie d’une excellente connaissance du tissu local économique et des prospectives entrepreneuriales pour initier et concrétiser de projets avec ses clients.

SOFIJURIS fait bénéficier à ses clients de la dynamique créée avec son réseau qui permet d’apporter à l’entrepreneur des réponses dans des domaines plus spécifiques que sont l’optimisation fiscale, les l’ingénierie patrimoniale, le capital-investissement…

La confluence des compétences et la pluridisciplinarité permettent à SOFIJURIS d’être un acteur à part entière de l’entreprise aux côtés de ses dirigeants, de ses partenaires et de ses collaborateurs.