COVID 19 ET DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Les dispositions de l’article R4121-2 du Code du Travail dispose :

La mise à jour du document unique d’évaluation des risques est réalisée :

1° Au moins chaque année ;

2° Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l’article L. 4612-8 du code du Travail;

3° Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.

Nous préconisons dans le cadre de la lutte contre la pandémie liée au COVID 19 de mettre à jour votre document unique d’évaluation des risques professionnels.

OBJET DU DOCUMENT D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP)

Pour rappel, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est la transposition par écrit de l’évaluation des risques, imposée à tout employeur par le code du travail dans son article R4121-1 depuis 2001 et c’est une démarche constructive de prévention qui consiste à identifier et classer les risques auxquels peuvent être exposés les salariés d’une entreprise. Le DUERP est obligatoire pour toutes les entreprises, administrations et associations ayant au moins un salarié.

Ainsi, il permet de définir un plan d’actions préventif découlant des études et évaluations de sécurité effectuées au préalable. Son objectif majeur est de réduire ou d’éliminer complètement les accidents du travail et les maladies professionnelles.

La première démarche est d’identifier dans le contexte de l’entreprise ou chaque unité de travail les risques auxquels sont exposés les salariés et d’en dresser un inventaire.

La deuxième démarche consiste, une fois la revue des risques finalisée, à les analyser. L’objectif d’une analyse de risques consiste à éliminer ou réduire le niveau de risques en mettant en place des mesures de prévention adéquates. Elle fait partie intégrante d’un bon système de gestion de la santé et sécurité, et permet d’assurer un lieu de travail sain et sécuritaire pour tous.

La troisième démarche consiste à évaluer les risques détectés, leur acceptabilité ou non, leur réduction possible, pour traiter ces derniers de façon appropriée à chaque poste de travail ou chaque unité de travail en mettant en œuvre des barrières de sécurité.

COVID 19 et MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Il est de votre responsabilité en tant qu’employeur de réduire autant que faire se peut les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail par la mise en oeuvre de mesures préventives qu’elles soient techniques, organisationnelles ou humaines conformément aux directives du Gouvernement tout en veillant bien à suivre l’évolution de la situation pour réagir et vous adapter dans les meilleurs délais.

Nous pouvons que vous inviter à établir cette mise à jour en concertation avec l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise (IPR (Instances Représentatives du Personnel), Comité de Direction, Managers, Responsables).

Vous devrez identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du coronavirus COVID-19 peuvent se trouver réunies.

Des questions pratiques se posent et pour lesquelles nous attendons à ce jour des réponses du gouvernement : comment détecter au sein de l’entreprise une personne contaminée.

Concernant les précautions à prendre, elles nous sont communiquées régulièrement par le gouvernement et nous ne pouvons que vous invitez pour que les mesures de sécurité mises en oeuvre dans votre DUER soient toujours adaptées aux préconisations des instances sanitaires et gouvernementales, à consulter régulièrement le site  en cliquant sur le lien suivant : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus#xtor=SEC-3-GOO-[{adgroup}]-[425080454113]-search-[coronavirus%20maladie]

Mettez en œuvre les gestes barrière, les mesures d’hygiène et les procédures de nettoyage et de désinfection des surfaces, du matériel, de l’équipement et des locaux et les adaptez à chaque contexte de travail que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise, ou que ce soit en présence de public ou sur des chantiers. Réorganisez le fonctionnement de votre entreprise : modifiez le roulement ou le déplacement de vos équipes, mettez une chaîne à l’arrêt, repensez votre entreprise s’il le faut ….Adaptez vos procédures à l’environnement de votre entreprise … Soyez souples et flexibles.

Pour les entreprises qui sont domiciliées dans des immeubles en copropriété, dans des locaux partagés, dans des structures collectives, vous devez vous assurer des mesures mises en place au niveau de la copropriété, des co-occupants … Ces derniers doivent avoir également mettre en place de leur côté les gestes barrière, les mesures d’hygiène et les procédures de nettoyage et de désinfection des surfaces, du matériel, de l’équipement et des locaux communs, vous consulter sur les modalités pratiques et surtout vous les communiquer pour que vous les intégriez dans votre DUERP.

Le contexte particulier et inédit de cette crise sanitaire vous oblige également à mettre à jour les plans de prévention conformément aux dispositions de l’article R. 4513-4 du code du travail. Le plan de prévention s’adresse aux entreprises extérieures exerçant au sein d’une entreprise utilisatrice. Le plan doit être signé avant le début des travaux par toutes les parties concernées puis adressé aux salariés de l’entreprise extérieure ainsi qu’aux salariés de l’entreprise utilisatrice. Ainsi ceux-ci doivent être valable pour les entreprises de nettoyage, par exemple, ou de sécurité/sûreté, entretien des espaces verts, maintenance des matériels et des équipement, travaux d’urgence, …

 

Certaines organisations professionnelles ont d’ores et déjà mis en place des préconisations que vous pouvez suivre mais pensez à les adapter : il n’y a que vous qui connaissiez le mieux votre entreprise pour prendre les mesures de sécurité adéquates.

C’est également l’occasion peut-être pour vous chef d’entreprise de remettre à plat vos process en matière de sécurité et de prévention des risques. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel dans l’évaluation et la gestion des risques professionnels

Dans ce contexte particulier, certains salariés ont besoin de se sentir plus que jamais en sécurité pour venir travailler. Pensez à eux quand vous mettrez en œuvre ces mesures.